Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement ces conditions générales, elles régissent l’accès et l’utilisation du site trenvorixal.sbs.
8 mars 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas utiliser ce service.
Définitions
Afin de clarifier la lecture de ce document, certains termes sont définis ci-dessous.
- Site : la plateforme accessible à l’adresse trenvorixal.sbs et toutes ses pages internes.
- Utilisateur : toute personne consultant ou interagissant avec le site, qu’elle soit cliente ou simple visiteuse.
- Prestataire : la société ou personne responsable du contenu, de la gestion et de la maintenance technique du site.
- Service : l’ensemble des solutions et fonctionnalités proposées à l’utilisateur via le site.
Utilisation du service
Toute utilisation du service doit rester conforme au droit français et aux présentes conditions.
Âge minimum
Ce site est destiné uniquement aux personnes majeures (18 ans et plus) en capacité de conclure un contrat légal.
Aucune collecte de données mineurs n’est volontaire.
Responsabilités utilisateurs
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme.
- Garantir l’exactitude des informations transmises.
- Respecter la vie privée et les droits d’autrui.
- Ne pas détourner l’utilisation du site à des fins illicites.
- Respecter l’intégralité de la législation en vigueur.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser ce service dans les cas suivants :
- Envoyer des contenus diffamatoires, injurieux, racistes ou menaçants.
- Dégrader, désactiver ou compromettre la sécurité du site.
- Extraire de manière automatisée les contenus sans accord explicite.
- Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.
- Propager tout type de spam ou contenu malveillant.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, logos, marques, visuels et logiciels restent la propriété exclusive de leur détenteur respectif ou de trenvorixal.sbs. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les contributions transmises doivent respecter la loi et rester libres de droits.
Droits utilisateur sur contenus:
En transmettant un contenu, l’utilisateur accepte qu’il soit utilisé pour le fonctionnement du service.
Données personnelles et confidentialité
Trenvorixal applique une politique stricte de confidentialité et invite l’utilisateur à consulter le document dédié pour toute précision. Consulter la politique
Limitations & avertissements
Des avertissements sont applicables sur certains aspects du service.
Avertissement général:
Les informations fournies ne dispensent en aucun cas de vérification personnalisée selon chaque projet.
Limite de responsabilité
Trenvorixal n’assume aucune responsabilité pour tous dommages consécutifs à l’usage ou à l’indisponibilité du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Trenvorixal pour tout préjudice causé par une violation des présentes conditions.
Gestion des litiges et médiation
Tout litige sera soumis en priorité à une résolution amiable.
Arbitrage
La médiation ou l’arbitrage pourra être sollicité en cas de désaccord persistant.
Tout accord reste soumis à la législation française.
Plateforme de règlement en ligne
L’utilisateur peut en cas de litige saisir la plateforme européenne de médiation.
En savoir plus sur la procédure: En savoir plus sur la procédure
Loi applicable et juridiction
Les présents termes sont soumis uniquement au droit français.
Résiliation
Le site se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces règles.
Modifications
Trenvorixal peut mettre à jour ces conditions sans préavis. Merci de consulter régulièrement cette page.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité du document mais uniquement de la disposition concernée.
Document complet
L’ensemble des clauses forment l’accord final entre l’utilisateur et le site pour l’accès aux services.
Nous contacter pour toute question
Contactez-nous pour toute remarque ou demande supplémentaire via les coordonnées officielles.
Adresse e-mail: content@trenvorixal.sbs
Téléphone: +33 1 23 91 21 12
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 8 mars 2026
Version: 1.1